première présidente de la cour d'appel de Caen, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe

Article 25

modifié

Membres élus

première présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

conseillère à la Cour de cassation

première présidente de la cour d'appel de Caen

première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry

COUR D'APPEL DE PARIS

Première présidente de chambre

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance d'Evry

Premières vice-présidentes

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

sous-directrice à la direction générale de l'aviation civile ; 30 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Affaires étrangères, et développement international

Ecologie, développement durable et énergie

Au grade de chevalier

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

magistrate du premier grade

auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

magistrate

sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports

sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service de l'instance du 3e arrondissement

auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

chargée de la sous-direction des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, du 1er juin au

puis

sous-directrice des affaires juridiques au sein du secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile

sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du comité d'investissement de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère chargé des transports

titulaire

sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère chargé de l'aviation civile

titulaire

magistrate

sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques. »

magistrate détachée, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif

Cour d'appel de Paris

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement

juge (Paris), tribunal d'instance (16e)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature)

Inscrits : 1 768

juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif

juge (Paris), tribunal d'instance (16e)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Inscrits : 1 343

juge (Paris), tribunal d'instance (16e)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Inscrits : 253

juge (Paris), tribunal d'instance (16e)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Paris), tribunal d'instance (16e)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Rubrique spéciale pour l'accès

second groupe du premier grade dans les cours d'appel de Paris et Versailles et dans les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

Inscrits : 217

juge (Paris), tribunal d'instance (16e)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Premier juge

Sur sa demande, juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

Mme Deliry

juge

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

juge

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

du service du tribunal d'instance de Thiers

chargée des fonctions de juge de l'application des peines

Mme Schram